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Procédure et formulaire de notification de violation de droits
La procédure de notification :
Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.ubik-editions.com, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous. Cette procédure est mise en place par Nous pour être informé de présomptions de violations de droits.
La notification doit nous être renvoyée dûment authentifiée, complétée et signée par courrier électronique en pièce jointe sous format PDF.
Dès réception de ce formulaire, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l'offre relative à un produit présent sur le site. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits et actions.
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