Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse du siège.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits



La procédure de notification :



Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.ubik-editions.com, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous. Cette procédure est mise en place par Nous pour être informé de présomptions de violations de droits.



La notification doit nous être renvoyée dûment authentifiée, complétée et signée par courrier électronique en pièce jointe sous format PDF.


Dès réception de ce formulaire, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l'offre relative à un produit présent sur le site. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits et actions.



En soumettant un formulaire de notification, vous Nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu du formulaire de notification complété et par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez donc explicitement la communication par Nous d'une copie de votre notification aux parties concernées par son contenu. De plus, Vous acceptez de Nous indemniser contre toutes réclamations de tiers contre Nous découlant de, ou dans le cadre de cette notification.